PARC IMMOBILIER EN ZONE FRANCHE

Avantages des zones franches

Qu'est-ce qu'une zone franche ?
Une zone franche est un site sous licence désigné par le Foreign-Trade Zones (TFZ) Board et où des procédures douanières spéciales sont applicables. Ces procédures permettent de s'acquitter de toutes les procédures intérieures impliquant des articles étrangers avant le passage en douane formel. Les articles réexportés sont exemptés de taxes, tandis que le paiement des taxes sur les articles commercialisés sur le marché américain est différé, ce qui permet de lutter contre les avantages douaniers dont bénéficient les producteurs étrangers.

Si votre société exerce son activité à l'international dans le domaine de la fabrication et/ou du commerce, les zones franches n°93 et n°214 peuvent améliorer votre flux de trésorerie tout en vous faisant réaliser des économies. Voici comment :

• Taxes différées : vous ne payez aucun droit de douane pendant que vos marchandises sont entreposées dans nos zones franches, et ce sans aucune limite dans le temps.
• Exposition et présentation sans taxes : dans nos zones franches, vous pouvez mettre en place une salle d'exposition sans devoir payer de taxes sur les produits exposés.
• Exemption de taxes sur les réexportations : si vos produits sont réexportés des Ètats-Unis, vous n'avez aucun droit de douane à payer.
• Allégement tarifaire inversé : c'est le barème fiscal le plus avantageux qui est appliqué lorsque vous introduisez des marchandises d'origine étrangère dans nos zones franches et que vous fabriquez un produit avec un taux de droit de douane plus bas.
• Exemption sur les composants d'origine nationale : les taxes ne s'appliquent qu'aux composants étrangers des produits que vous fabriquez dans nos zones franches.
• Allégement fiscal local ad valorem : les marchandises d'origine étrangère entreposées dans nos zones franches sont exemptées de taxes d'état et locales ad valorem.
• Aucune taxe n'est appliquée aux composants défectueux ou refusés.